CGV - TopCleanAir

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LIEU DU CONTRAT

Les bureaux de Pro Clean Air Sàrl, sont situés à la Route de Sorge 2, CH-1030 Bussigny.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres, ventes, fournitures, installations et prestations de services, sauf accord contraire établi par écrit entre les parties.

VALIDATION DE L’OFFRE ET COMMANDE

Nos offres sont valables pendant la durée mentionnée dans la proposition commerciale. La commande est considérée comme ferme dès acceptation écrite du client, notamment par signature, validation par e-mail, accord écrit, ou dès le démarrage des travaux.

Toute modification, ajout ou prestation complémentaire demandée après validation de l’offre pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation en plus-value.

PRIX

Les prix indiqués dans nos offres s’entendent en francs suisses, sauf mention contraire.

Sauf indication expresse, les prix comprennent uniquement les prestations décrites dans l’offre. Toute prestation supplémentaire, adaptation technique, déplacement additionnel, modification du chantier ou demande particulière du client pourra être facturée en sus.

Nos prix peuvent être révisés en cas de contraintes particulières, de modifications importantes du chantier ou de variation des conditions économiques ou techniques affectant l’exécution des travaux.

DÉBUT DES TRAVAUX ET SUIVI DE CHANTIER

Les travaux d’installation débutent selon le planning convenu avec le client et sous réserve que les conditions nécessaires à l’exécution soient réunies. Un suivi de chantier est assuré pendant l’exécution des travaux afin de garantir leur bonne réalisation et leur conformité avec l’offre validée.

RÉCEPTION, VALIDATION DES TRAVAUX ET CONFORMITÉ TECHNIQUE

À l’achèvement des travaux, une vérification de l’installation est effectuée afin de contrôler la conformité technique des prestations réalisées. Les travaux sont réputés acceptés après réception sur place ou, à défaut de remarque formulée dans un délai raisonnable, après mise en service ou utilisation de l’installation.

SERVICE APRÈS-VENTE, RÉCLAMATIONS ET GARANTIE

Nous assurons un service après-vente pour les installations réalisées par notre entreprise. Toute réclamation relative à une non- conformité, à un défaut apparent ou à un dysfonctionnement doit nous être signalée dans les meilleurs délais. Les équipements fournis et les installations réalisées bénéficient de la garantie prévue par le fabricant et/ou des conditions précisées dans l’offre ou la facture, sous réserve d’une utilisation normale et conforme.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une intervention par un tiers, d’un défaut d’entretien ou d’une modification non autorisée.

FACTURATION ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

La facturation peut être établie selon l’avancement des travaux, sous forme de factures intermédiaires, puis d’une facture finale à la fin du chantier.
Sauf accord particulier, nos factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’exigibilité d’intérêts de retard. En cas de non- paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les travaux, prestations ou livraisons en cours, ainsi que d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues.

Les frais engagés pour le recouvrement des créances impayées peuvent être mis à la charge du client.

LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud.

Prise de contact